SCI DU BELVEDERE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 828 907, SCI DU BELVEDERE est une SCI créée le 6 août 2001. Elle est domiciliée 18 rue du Belvedere, 92100 Boulogne-Billancourt. SCI DU BELVEDERE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). ANNIE COTTRAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU BELVEDERE
INSEE- Dénomination
- SCI DU BELVEDERE
- SIREN
- 438 828 907
- SIRET (siège)
- 438 828 907 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR17438828907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 828 907
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 août 2001
- Siège social
- 18 RUE DU BELVEDERE, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BELVEDERE
Acquisition administration exploitation par bail location ou autrement de biens immobiliers et plus généralement toutes activités civiles se rapportant directement ou indirectement à l'objet
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Finances de SCI DU BELVEDERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BELVEDERE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2017
Gérant
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2017
Gérant
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2017
IMHOTEP PATRIMOINE
Autre
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU BELVEDERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif
438 828 907 00024 · ouvert le 05 août 2001 · NAF 6820A
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
438 828 907 00016 · ouvert le 05 août 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU BELVEDERE
INPIConformité de SCI DU BELVEDERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BELVEDERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BELVEDERE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/03514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/02475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2023F01890
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 février 2024 · N° 23/58142
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 27 octobre 2006 · N° 05-19.408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BELVEDERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BELVEDERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant : TIMBERT Diane en fonction le 26 Janvier 2017 ; Gérant Associé : COTTRAY Annie en fonction le 26 Janvier 2017 ; Gérant : TIMBERT Claire en fonction le 26 Janvier 2017 ; Associé : IMHOTEP PATRIMOINE en fonction le 26 Janvier 2017
- création
Date d'effet : 06 août 2001
Questions fréquentes sur SCI DU BELVEDERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BELVEDERE ?
Le numéro SIREN de SCI DU BELVEDERE est 438 828 907. Le SIRET de son siège social est 438 828 907 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17438828907.
Qui dirige SCI DU BELVEDERE ?
SCI DU BELVEDERE est dirigée par ANNIE COTTRAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BELVEDERE ?
Le siège social de SCI DU BELVEDERE est situé 18 rue du Belvedere, 92100 Boulogne-Billancourt.
SCI DU BELVEDERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BELVEDERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BELVEDERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BELVEDERE.
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