SCI DU BELVEDERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 440 k€
SCI DU BELVEDERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 300 237. Son siège social est situé 12 Che du Panorama, 43000 Aiguilhe. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS FAURE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU BELVEDERE
INSEE- Dénomination
- SCI DU BELVEDERE
- SIREN
- 512 300 237
- SIRET (siège)
- 512 300 237 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR34512300237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 300 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 440 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 mai 2009
- Siège social
- 12 CHE DU PANORAMA, 43000, AIGUILHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BELVEDERE
L'acquisition, la gestion et l'administration par bail, location ou autre, la construction et la rénovation de tous immeubles et droits immobiliers. La vente de tout bien appartenant à la société à l'exclusion de toutes opérations de marchands de biens.
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Finances de SCI DU BELVEDERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BELVEDERE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2020
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Louis Marc. Co-gérant associé indéfiniment responsable : JOUFFRE Marie Thérése FAURE
Co-gérant associé indéfiniment responsable · de mai 2009 à septembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU BELVEDERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 43000 AIGUILHESiègeActif
512 300 237 00025 · ouvert le 07 mai 2009 · NAF 6820B
- 43000 POLIGNACFermé
512 300 237 00017 · ouvert le 07 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BELVEDERE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU BELVEDERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BELVEDERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BELVEDERE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/03514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/02475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2023F01890
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 février 2024 · N° 23/58142
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 27 octobre 2006 · N° 05-19.408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BELVEDERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BELVEDERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
JOUFFRE Marie Thérése nom d'usage : FAURE n'est plus gérant. FAURE Louis Marc nom d'usage : FAURE n'est plus gérant. FAURE Jean-François Christian nom d'usage : FAURE devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-07 · Début d'activité : 2009-05-07
- création
Date d'effet : 07 mai 2009
Questions fréquentes sur SCI DU BELVEDERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BELVEDERE ?
Le numéro SIREN de SCI DU BELVEDERE est 512 300 237. Le SIRET de son siège social est 512 300 237 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34512300237.
Qui dirige SCI DU BELVEDERE ?
SCI DU BELVEDERE est dirigée par JEAN-FRANCOIS FAURE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BELVEDERE ?
Le siège social de SCI DU BELVEDERE est situé 12 Che du Panorama, 43000 Aiguilhe.
SCI DU BELVEDERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BELVEDERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BELVEDERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BELVEDERE.
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