SCI DU BERCAIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU BERCAIL est une SCI immatriculée le 5 janvier 2021 sous le numéro SIREN 892 611 369. Elle est domiciliée 15 RTE du Mont, Burigna, 39240 Aromas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEHANNE DEROCHE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU BERCAIL
INSEE- Dénomination
- SCI DU BERCAIL
- SIREN
- 892 611 369
- SIRET (siège)
- 892 611 369 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR30892611369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 611 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 janvier 2021
- Siège social
- 15 RTE du Mont, Burigna, 39240, Aromas
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BERCAIL
Se reporter aux statuts.
Finances de SCI DU BERCAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BERCAIL
INSEEÉtablissements de SCI DU BERCAIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 39240 AromasSiègeActif
892 611 369 00026 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 6820B
- 39240 AROMASFermé
892 611 369 00018 · ouvert le 30 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BERCAIL
INPIComptes annuels de SCI DU BERCAIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BERCAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BERCAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BERCAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BERCAIL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025002719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/04047
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BERCAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BERCAIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 janvier 2021
Questions fréquentes sur SCI DU BERCAIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BERCAIL ?
Le numéro SIREN de SCI DU BERCAIL est 892 611 369. Le SIRET de son siège social est 892 611 369 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30892611369.
Qui dirige SCI DU BERCAIL ?
SCI DU BERCAIL est dirigée par JEHANNE DEROCHE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BERCAIL ?
Le siège social de SCI DU BERCAIL est situé 15 RTE du Mont, Burigna, 39240 Aromas.
SCI DU BERCAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BERCAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BERCAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BERCAIL.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- CARREFOUR PROPERTY FRANCE91300 MassyCA 153 M€
- CARREFOUR FRANCE14120 Mondeville
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACM67000 Strasbourg
- UNI-COMMERCES75016 Paris 16e ArrondissementCA 40,2 M€
- AFFINITES PIERRE92000 Nanterre
- HRF97300 Cayenne
- IMMOBILIERE CARREFOUR91300 MassyCA 290 M€
- CARMILA75008 Paris 8e Arrondissement
- CARMILA FRANCE75008 ParisCA 158 M€
- EUROSIC75002 ParisCA 36,7 M€