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SCI DU BERGER

Active
Siren347 796 849SCI95540 MERY-SUR-OISECréée le 24 août 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BERGER est une SCI immatriculée le 24 août 1988 sous le numéro SIREN 347 796 849. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Quatre Chemins Quatre Chemins, 95540 Mery-sur-Oise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUELINE DOISNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BERGER

Dénomination
SCI DU BERGER
SIREN
347 796 849
SIRET (siège)
347 796 849 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68347796849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 796 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 août 1988
Siège social
LES QUATRE CHEMINS QUATRE CHEMINS, 95540, MERY-SUR-OISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BERGER

Acquisition de tous immeubles, droits immobiliers, parts de Ste civile d'attribution correspondant à des biens sis en France, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement

Finances de SCI DU BERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BERGER

JD

JACQUELINE DOISNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 1988) · 38 ans

M

MR GRIE CHRISTIAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 1988) · 38 ans

Établissements de SCI DU BERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95540 MERY-SUR-OISESiègeActif

    347 796 849 00011 · ouvert le 24 août 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BERGER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BERGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BERGER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BERGER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 août 1988

Questions fréquentes sur SCI DU BERGER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BERGER ?

Le numéro SIREN de SCI DU BERGER est 347 796 849. Le SIRET de son siège social est 347 796 849 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68347796849.

Qui dirige SCI DU BERGER ?

SCI DU BERGER est dirigée par JACQUELINE DOISNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BERGER ?

Le siège social de SCI DU BERGER est situé Les Quatre Chemins Quatre Chemins, 95540 Mery-sur-Oise.

SCI DU BERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BERGER.

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