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SCI DU BERGER

Active
Siren407 795 210SCI31830 Plaisance-du-TouchCréée le 24 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 795 210, SCI DU BERGER est une SCI créée le 24 juin 1996. Son siège social est situé 69 B AV 69 bis Avenue des Guis, 31830 Plaisance-du-Touch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK CARCENAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BERGER

Dénomination
SCI DU BERGER
SIREN
407 795 210
SIRET (siège)
407 795 210 00027
N° TVA intracommunautaire
FR11407795210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 795 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 1996
Siège social
69 B AV 69 bis Avenue des Guis, 31830, Plaisance-du-Touch
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU BERGER

ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLES

Finances de SCI DU BERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BERGER

PC

PATRICK CARCENAC

Gérant

Depuis la création (24 juin 1996) · 30 ans

SG

STEPHANIE GUEDES

Autre

Depuis la création (24 juin 1996) · 30 ans

CE

COLETTE EYSSERIC

Autre

Depuis la création (24 juin 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DU BERGER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31830 Plaisance-du-TouchSiègeActif

    407 795 210 00027 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 6820B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    407 795 210 00019 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU BERGER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BERGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BERGER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BERGER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI DU BERGER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BERGER ?

Le numéro SIREN de SCI DU BERGER est 407 795 210. Le SIRET de son siège social est 407 795 210 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11407795210.

Qui dirige SCI DU BERGER ?

SCI DU BERGER est dirigée par PATRICK CARCENAC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BERGER ?

Le siège social de SCI DU BERGER est situé 69 B AV 69 bis Avenue des Guis, 31830 Plaisance-du-Touch.

SCI DU BERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BERGER.

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