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SCI DU BERGER

Active
Siren410 615 595Société civile30111 CONGENIESCréée le 20 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 615 595, SCI DU BERGER est une société civile créée le 20 janvier 1997. Elle est domiciliée 12 Combe de Tourelle, 30111 Congenies. Son activité principale relève du code NAF 4110D. CHRISTIAN BENEZET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BERGER

Dénomination
SCI DU BERGER
SIREN
410 615 595
SIRET (siège)
410 615 595 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50410615595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 615 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
20 janvier 1997
Siège social
12 COMBE DE TOURELLE, 30111, CONGENIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BERGER

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA LOCATION, LA GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

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Finances de SCI DU BERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BERGER

CB

CHRISTIAN BENEZET

Gérant

Depuis la création (20 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DU BERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30111 CONGENIESSiègeActif

    410 615 595 00015 · ouvert le 20 janvier 1997 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU BERGER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BERGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BERGER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BERGER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI DU BERGER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BERGER ?

Le numéro SIREN de SCI DU BERGER est 410 615 595. Le SIRET de son siège social est 410 615 595 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50410615595.

Qui dirige SCI DU BERGER ?

SCI DU BERGER est dirigée par CHRISTIAN BENEZET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU BERGER ?

Le siège social de SCI DU BERGER est situé 12 Combe de Tourelle, 30111 Congenies.

SCI DU BERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BERGER.

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