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SCI DU BERGER

Active
Siren422 689 497SCI28500 MEZIERES-EN-DROUAISCréée le 16 avril 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 689 497, SCI DU BERGER est une SCI créée le 16 avril 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de la Tour Marsauceux, 28500 Mezieres-en-Drouais. SCI DU BERGER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-LOUIS MILHIET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BERGER

Dénomination
SCI DU BERGER
SIREN
422 689 497
SIRET (siège)
422 689 497 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16422689497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 689 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 530 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 avril 1999
Siège social
15 RUE DE LA TOUR MARSAUCEUX, 28500, MEZIERES-EN-DROUAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BERGER

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION ET MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

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Finances de SCI DU BERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BERGER

JM

JEAN-LOUIS MILHIET

Gérant

Depuis la création (16 avril 1999) · 27 ans

MR

MARTINE RUELLE

Gérant

Depuis la création (16 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DU BERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28500 MEZIERES-EN-DROUAISSiègeActif

    422 689 497 00010 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BERGER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 1999

  • Acte

Conformité de SCI DU BERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BERGER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BERGER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI DU BERGER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BERGER ?

Le numéro SIREN de SCI DU BERGER est 422 689 497. Le SIRET de son siège social est 422 689 497 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16422689497.

Qui dirige SCI DU BERGER ?

SCI DU BERGER est dirigée par JEAN-LOUIS MILHIET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BERGER ?

Le siège social de SCI DU BERGER est situé 15 rue de la Tour Marsauceux, 28500 Mezieres-en-Drouais.

SCI DU BERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BERGER.

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