SCI DU BERGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU BERGER est une SCI immatriculée le 11 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 080 299. Son siège social est situé Rte N 572 de Montpellier Chateau Saint Cyrgues, 30800 Saint-Gilles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE FERRAUD, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU BERGER
INSEE- Dénomination
- SCI DU BERGER
- SIREN
- 499 080 299
- SIRET (siège)
- 499 080 299 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR28499080299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 080 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2007
- Siège social
- RTE N 572 DE MONTPELLIER CHATEAU SAINT CYRGUES, 30800, SAINT-GILLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BERGER
L'acquisition en vue de leur location de tous biens immobiliers.
Finances de SCI DU BERGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BERGER
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
SOCIETE CIVILE CAP NORD
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
BERTREUX Michèle Christiane Jane nom d'usage · de août 2011 à mars 2016
Valérie n'est plus gérant DIJAUX
DIJAUX Valérie Marcelle Jeannette nom d'usage · de janvier 2010 à août 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU BERGER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30800 SAINT-GILLESSiègeActif
499 080 299 00021 · ouvert le 15 avril 2015 · NAF 6820B
- 30980 LANGLADEFermé
499 080 299 00013 · ouvert le 05 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BERGER
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU BERGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BERGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BERGER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-22.686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/03321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 15 février 2024 · N° 23/04674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 novembre 2023 · N° 21/02441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 04 mai 2022 · N° 19/03162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 18-21.344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1996 · N° 93-44.213
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BERGER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
BERTREUX Michèle Christiane Jane nom d'usage : BERTREUX n'est plus gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
BERTREUX Michèle Christiane Jane nom d'usage : BERTREUX devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
DIJAUX Valérie Marcelle Jeannette nom d'usage : DIJAUX Valérie n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 11 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI DU BERGER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BERGER ?
Le numéro SIREN de SCI DU BERGER est 499 080 299. Le SIRET de son siège social est 499 080 299 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28499080299.
Qui dirige SCI DU BERGER ?
SCI DU BERGER est dirigée par JEAN-PIERRE FERRAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BERGER ?
Le siège social de SCI DU BERGER est situé Rte N 572 de Montpellier Chateau Saint Cyrgues, 30800 Saint-Gilles.
SCI DU BERGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BERGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BERGER.
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