SCI DU BERNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU BERNARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 619 199. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Sertines, 69790 Saint-Igny-de-Vers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD LABROSSE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU BERNARD
INSEE- Dénomination
- SCI DU BERNARD
- SIREN
- 479 619 199
- SIRET (siège)
- 479 619 199 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58479619199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 619 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2004
- Siège social
- LES SERTINES, 69790, SAINT-IGNY-DE-VERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BERNARD
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI DU BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BERNARD
INSEEÉtablissements de SCI DU BERNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69790 SAINT-IGNY-DE-VERSSiègeActif
479 619 199 00017 · ouvert le 13 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BERNARD
INPIComptes annuels de SCI DU BERNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU BERNARD. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-15.081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BERNARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI DU BERNARD
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BERNARD ?
Le numéro SIREN de SCI DU BERNARD est 479 619 199. Le SIRET de son siège social est 479 619 199 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58479619199.
Qui dirige SCI DU BERNARD ?
SCI DU BERNARD est dirigée par BERNARD LABROSSE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU BERNARD ?
Le siège social de SCI DU BERNARD est situé Les Sertines, 69790 Saint-Igny-de-Vers.
SCI DU BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BERNARD.
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