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SCI DU BERNARD

Active
Siren752 561 902SCI69340 FRANCHEVILLECréée le 06 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BERNARD est une SCI immatriculée le 6 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 561 902. Elle est domiciliée 18 rue de la Mairie, 69340 Francheville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL BAUQUIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BERNARD

Dénomination
SCI DU BERNARD
SIREN
752 561 902
SIRET (siège)
752 561 902 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48752561902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 561 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2012
Siège social
18 RUE DE LA MAIRIE, 69340, FRANCHEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BERNARD

L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation de tous biens et droits immobiliers et toutes opérations civiles pouvant s'y rattachées

Finances de SCI DU BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BERNARD

MB

MICHEL BAUQUIS

Gérant

Depuis la création (06 juillet 2012) · 14 ans

NB

NATHALIE BAUQUIS

Autre

Depuis la création (06 juillet 2012) · 14 ans

FB

FLORENT BAUQUIS

Autre

Depuis la création (06 juillet 2012) · 14 ans

JL

JACQUELINE LE GUYADER

Gérant

Depuis la création (06 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DU BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69340 FRANCHEVILLESiègeActif

    752 561 902 00012 · ouvert le 02 juillet 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BERNARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU BERNARD. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BERNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-02

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2012

Questions fréquentes sur SCI DU BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BERNARD ?

Le numéro SIREN de SCI DU BERNARD est 752 561 902. Le SIRET de son siège social est 752 561 902 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48752561902.

Qui dirige SCI DU BERNARD ?

SCI DU BERNARD est dirigée par MICHEL BAUQUIS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BERNARD ?

Le siège social de SCI DU BERNARD est situé 18 rue de la Mairie, 69340 Francheville.

SCI DU BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BERNARD.

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