SCI DU BERNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 168 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU BERNET est une SCI immatriculée le 6 octobre 1998 sous le numéro SIREN 420 390 502. Son siège social est situé 28 allees de Villote, 09000 Foix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LILIANE LE GOFF exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU BERNET
INSEE- Dénomination
- SCI DU BERNET
- SIREN
- 420 390 502
- SIRET (siège)
- 420 390 502 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR22420390502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 390 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 167 693,92 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 octobre 1998
- Siège social
- 28 ALLEES DE VILLOTE, 09000, FOIX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BERNET
Acquisition, propriété, gestion, entretien, mise en en valeur de tous immeubles et généralement toutes opérations civiles se rattachant à l'objet social
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU BERNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BERNET
INSEEÉtablissements de SCI DU BERNET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 09000 FOIXSiègeActif
420 390 502 00029 · ouvert le 18 avril 2023 · NAF 6820B
- 09000 GANACFermé
420 390 502 00011 · ouvert le 30 septembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BERNET
INPIComptes annuels de SCI DU BERNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BERNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BERNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BERNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BERNET. Elles s'échelonnent de 1989 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 1999 · N° 96-22.787
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.292
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BERNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BERNET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
- création
Date d'effet : 06 octobre 1998
Questions fréquentes sur SCI DU BERNET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BERNET ?
Le numéro SIREN de SCI DU BERNET est 420 390 502. Le SIRET de son siège social est 420 390 502 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22420390502.
Qui dirige SCI DU BERNET ?
SCI DU BERNET est dirigée par LILIANE LE GOFF, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BERNET ?
Le siège social de SCI DU BERNET est situé 28 allees de Villote, 09000 Foix.
SCI DU BERNET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BERNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BERNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BERNET.
Entreprises similaires
Même activité à Foix