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SCI DU BERNON

Active
Siren383 652 997SCI56370 SARZEAUCréée le 28 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 652 997, SCI DU BERNON est une SCI créée le 28 novembre 1991. Son siège social est situé Village du Bernon, 56370 Sarzeau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE ROCHETTE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BERNON

Dénomination
SCI DU BERNON
SIREN
383 652 997
SIRET (siège)
383 652 997 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71383652997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 652 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182 938,82 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 1991
Siège social
VILLAGE DU BERNON, 56370, SARZEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BERNON

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION DE TOUS IMMEU- BLES BATIS OU NON, DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR ACQUISITION, CONSTRUCTION, ECHANGE, APPORT OU AUTRE

Finances de SCI DU BERNON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BERNON

PR

PATRICE ROCHETTE

Gérant

Depuis la création (28 novembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI DU BERNON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56370 SARZEAUSiègeActif

    383 652 997 00016 · ouvert le 25 octobre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BERNON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BERNON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BERNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BERNON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BERNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BERNON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BERNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BERNON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1991

Questions fréquentes sur SCI DU BERNON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BERNON ?

Le numéro SIREN de SCI DU BERNON est 383 652 997. Le SIRET de son siège social est 383 652 997 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71383652997.

Qui dirige SCI DU BERNON ?

SCI DU BERNON est dirigée par PATRICE ROCHETTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU BERNON ?

Le siège social de SCI DU BERNON est situé Village du Bernon, 56370 Sarzeau.

SCI DU BERNON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BERNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BERNON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BERNON.

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