SCI DU BERRY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU BERRY est une SCI immatriculée le 30 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 865 585. Son siège social est situé 19 rue Frederic Berard, 34500 Beziers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par COLETTE RAYSSIGUIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU BERRY
INSEE- Dénomination
- SCI DU BERRY
- SIREN
- 413 865 585
- SIRET (siège)
- 413 865 585 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR65413865585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 865 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 1997
- Siège social
- 19 RUE FREDERIC BERARD, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BERRY
ACQUISITION ET VENTE LOCATION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI DU BERRY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BERRY
INSEEÉtablissements de SCI DU BERRY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeActif
413 865 585 00017 · ouvert le 30 septembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BERRY
INPIComptes annuels de SCI DU BERRY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BERRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BERRY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BERRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BERRY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01531
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026001035
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/53206
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
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Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2024002368
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Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/02047
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00442
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Décision du 11 juin 2025 · N° 2023001349
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Décision du 05 juin 2025 · N° 24/02594
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Décision du 07 mai 2025 · N° 23/14863
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Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/00788
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Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/01634
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00650
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21-21.969
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 22 mars 2023 · N° 22/04207
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/04143
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-20.038
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-17.312
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 14-21.747
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 octobre 2004 · N° 02-18.827
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2004 · N° 01-11.880
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2003 · N° 01-42.282
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 99-12.502
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 novembre 1999 · N° 98-42.991
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1999 · N° 97-42.114
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1999 · N° 97-45.325
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1997 · N° 94-45.246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1996 · N° 94-12.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 94-15.255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1995 · N° 91-42.680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 91-43.511
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 1991 · N° 88-17.827
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 1989 · N° 87-44.680
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BERRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BERRY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI DU BERRY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BERRY ?
Le numéro SIREN de SCI DU BERRY est 413 865 585. Le SIRET de son siège social est 413 865 585 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65413865585.
Qui dirige SCI DU BERRY ?
SCI DU BERRY est dirigée par COLETTE RAYSSIGUIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU BERRY ?
Le siège social de SCI DU BERRY est situé 19 rue Frederic Berard, 34500 Beziers.
SCI DU BERRY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BERRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BERRY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BERRY.
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