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SCI DU BERRY

Active
Siren419 484 548SCI58530 BREVESCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DU BERRY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 419 484 548. Le siège social de l'entreprise se trouve à Breves (58530). L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE BERSIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BERRY

Dénomination
SCI DU BERRY
SIREN
419 484 548
SIRET (siège)
419 484 548 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03419484548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 484 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
, 58530, BREVES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DU BERRY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BERRY

MB

MARIE BERSIER

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DU BERRY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 58530 BREVESSiègeFermé

    419 484 548 00013 · ouvert le 22 juin 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BERRY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BERRY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BERRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BERRY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BERRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BERRY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BERRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BERRY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DU BERRY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BERRY ?

Le numéro SIREN de SCI DU BERRY est 419 484 548. Le SIRET de son siège social est 419 484 548 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03419484548.

Qui dirige SCI DU BERRY ?

SCI DU BERRY est dirigée par MARIE BERSIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU BERRY ?

Le siège social de SCI DU BERRY est situé 58530 Breves.

SCI DU BERRY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BERRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BERRY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BERRY.

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