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SCI DU BERRY

Active
Siren452 044 993Société civile60000 BEAUVAISCréée le 12 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BERRY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2004, identifiée par le SIREN 452 044 993. Son siège social est situé 19 rue du Berry, 60000 Beauvais. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LOU FRANCOIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BERRY

Dénomination
SCI DU BERRY
SIREN
452 044 993
SIRET (siège)
452 044 993 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10452044993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 044 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 février 2004
Siège social
19 RUE DU BERRY, 60000, BEAUVAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BERRY

L'achat, la propriété, la construction, la location et la gestion de tous immeubles, biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DU BERRY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BERRY

JF

JEAN-LOU FRANCOIS

Gérant

Depuis la création (12 février 2004) · 22 ans

LV

LISIANNE VASSEUR

Gérant

Depuis la création (12 février 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DU BERRY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60000 BEAUVAISSiègeActif

    452 044 993 00015 · ouvert le 12 janvier 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU BERRY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BERRY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BERRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BERRY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BERRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BERRY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BERRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BERRY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2004

Questions fréquentes sur SCI DU BERRY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BERRY ?

Le numéro SIREN de SCI DU BERRY est 452 044 993. Le SIRET de son siège social est 452 044 993 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10452044993.

Qui dirige SCI DU BERRY ?

SCI DU BERRY est dirigée par JEAN-LOU FRANCOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BERRY ?

Le siège social de SCI DU BERRY est situé 19 rue du Berry, 60000 Beauvais.

SCI DU BERRY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BERRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BERRY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BERRY.

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