SCI DU BERRY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU BERRY est une SCI immatriculée le 8 juin 2015 sous le numéro SIREN 811 875 673. Son siège social est situé 17 rue du Berry, 60000 Beauvais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE GENESTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU BERRY
INSEE- Dénomination
- SCI DU BERRY
- SIREN
- 811 875 673
- SIRET (siège)
- 811 875 673 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR02811875673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 875 673
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 2015
- Siège social
- 17 RUE DU BERRY, 60000, BEAUVAIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BERRY
Acquisition de tous immeubles, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI DU BERRY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BERRY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juin 2015) · 11 ans
Établissements de SCI DU BERRY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60000 BEAUVAISSiègeActif
811 875 673 00022 · ouvert le 20 mai 2015 · NAF 6820B
- 60000 BEAUVAISFermé
811 875 673 00014 · ouvert le 20 mai 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BERRY
INPIComptes annuels de SCI DU BERRY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BERRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BERRY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BERRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BERRY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01531
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00930
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026001035
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/53206
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
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Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/02047
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00442
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Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/01634
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Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00650
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Décision du 22 mars 2023 · N° 22/04207
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/04143
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-20.038
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-17.312
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 14-21.747
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 octobre 2004 · N° 02-18.827
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2004 · N° 01-11.880
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2003 · N° 01-42.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 99-12.502
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 novembre 1999 · N° 98-42.991
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1999 · N° 97-42.114
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1999 · N° 97-45.325
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1997 · N° 94-45.246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1996 · N° 94-12.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 94-15.255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1995 · N° 91-42.680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 91-43.511
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 1991 · N° 88-17.827
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 1989 · N° 87-44.680
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BERRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BERRY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 juin 2015
Questions fréquentes sur SCI DU BERRY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BERRY ?
Le numéro SIREN de SCI DU BERRY est 811 875 673. Le SIRET de son siège social est 811 875 673 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02811875673.
Qui dirige SCI DU BERRY ?
SCI DU BERRY est dirigée par PHILIPPE GENESTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BERRY ?
Le siège social de SCI DU BERRY est situé 17 rue du Berry, 60000 Beauvais.
SCI DU BERRY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BERRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BERRY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BERRY.
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