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SCI DU BERTRAND

Active
Siren485 334 759SCI26600 PONT-DE-L'ISERECréée le 15 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 485 334 759, SCI DU BERTRAND est une SCI créée le 15 décembre 2005. Son siège social est situé 45 Che du Bertrand, 26600 Pont-de-l'Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOHN ASTIC, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BERTRAND

Dénomination
SCI DU BERTRAND
SIREN
485 334 759
SIRET (siège)
485 334 759 00027
N° TVA intracommunautaire
FR48485334759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 334 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2005
Siège social
45 CHE DU BERTRAND, 26600, PONT-DE-L'ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BERTRAND

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous imeubles et biens immobiliers, toutes operations s'y rattachant

Finances de SCI DU BERTRAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BERTRAND

U

UNIPAXOS

Autre

Depuis la création (15 décembre 2005) · 20 ans

JA

JOHN ASTIC

Gérant

Depuis la création (15 décembre 2005) · 20 ans

PB

PIERRETTE BONTOUT

Gérant

Depuis la création (15 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI DU BERTRAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26600 PONT-DE-L'ISERESiègeActif

    485 334 759 00027 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BERTRAND

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BERTRAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BERTRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BERTRAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BERTRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU BERTRAND. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00922

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BERTRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BERTRAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DU BERTRAND

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BERTRAND ?

Le numéro SIREN de SCI DU BERTRAND est 485 334 759. Le SIRET de son siège social est 485 334 759 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48485334759.

Qui dirige SCI DU BERTRAND ?

SCI DU BERTRAND est dirigée par JOHN ASTIC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BERTRAND ?

Le siège social de SCI DU BERTRAND est situé 45 Che du Bertrand, 26600 Pont-de-l'Isere.

SCI DU BERTRAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BERTRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BERTRAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BERTRAND.

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