SCI DU BESSIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU BESSIN est une SCI immatriculée le 13 octobre 1982 sous le numéro SIREN 325 536 951. Son siège social est situé Lot les Herbages Ii, 14400 Subles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RENE MARUT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU BESSIN
INSEE- Dénomination
- SCI DU BESSIN
- SIREN
- 325 536 951
- SIRET (siège)
- 325 536 951 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR24325536951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 536 951
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 octobre 1982
- Siège social
- LOT LES HERBAGES II, 14400, SUBLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BESSIN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DU BESSIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BESSIN
INSEEÉtablissements de SCI DU BESSIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14400 SUBLESSiègeActif
325 536 951 00016 · ouvert le 16 septembre 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BESSIN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU BESSIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BESSIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BESSIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BESSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BESSIN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 06 février 2024 · N° 23/02326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/00109
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BESSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BESSIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 octobre 1982
Questions fréquentes sur SCI DU BESSIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BESSIN ?
Le numéro SIREN de SCI DU BESSIN est 325 536 951. Le SIRET de son siège social est 325 536 951 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24325536951.
Qui dirige SCI DU BESSIN ?
SCI DU BESSIN est dirigée par RENE MARUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BESSIN ?
Le siège social de SCI DU BESSIN est situé Lot les Herbages Ii, 14400 Subles.
SCI DU BESSIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BESSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BESSIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BESSIN.
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