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SCI DU BESSIN

Active
Siren522 792 456SCI27560 EPREVILLE-EN-LIEUVINCréée le 31 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BESSIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 792 456. Son siège social est situé 145 Rte de la Grange Dimiere, 27560 Epreville-en-Lieuvin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-MARIE LEFORT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BESSIN

Dénomination
SCI DU BESSIN
SIREN
522 792 456
SIRET (siège)
522 792 456 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94522792456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 792 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2010
Siège social
145 RTE DE LA GRANGE DIMIERE, 27560, EPREVILLE-EN-LIEUVIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BESSIN

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU BESSIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BESSIN

CL

CLEMENCE LEFORT

Autre

Depuis la création (31 mai 2010) · 16 ans

JL

JEAN-MARIE LEFORT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DU BESSIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27560 EPREVILLE-EN-LIEUVINSiègeActif

    522 792 456 00017 · ouvert le 31 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BESSIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BESSIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BESSIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BESSIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BESSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BESSIN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BESSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BESSIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-31 · Début d'activité : 2010-05-31

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI DU BESSIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BESSIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU BESSIN est 522 792 456. Le SIRET de son siège social est 522 792 456 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94522792456.

Qui dirige SCI DU BESSIN ?

SCI DU BESSIN est dirigée par JEAN-MARIE LEFORT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BESSIN ?

Le siège social de SCI DU BESSIN est situé 145 Rte de la Grange Dimiere, 27560 Epreville-en-Lieuvin.

SCI DU BESSIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BESSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BESSIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BESSIN.

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