SCI DU BESSIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 980 752 554, SCI DU BESSIN est une SCI créée le 20 octobre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE des sous Comons, 27120 Chambray. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Christine LETOURNEUR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU BESSIN
INSEE- Dénomination
- SCI DU BESSIN
- SIREN
- 980 752 554
- SIRET (siège)
- 980 752 554 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR33980752554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 752 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 octobre 2023
- Siège social
- 8 RUE des sous Comons, 27120, Chambray
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BESSIN
L'acquisition, l'exploitation, par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, à usage commercial, professionnel, d'habitation ou autres.
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Finances de SCI DU BESSIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BESSIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 octobre 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 octobre 2023) · 3 ans
Vidang'Eure
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI DU BESSIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27120 ChambraySiègeActif
980 752 554 00017 · ouvert le 18 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BESSIN
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU BESSIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BESSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BESSIN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 06 février 2024 · N° 23/02326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/00109
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BESSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BESSIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-20 · Début d'activité : 2023-10-18
- création
Questions fréquentes sur SCI DU BESSIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BESSIN ?
Le numéro SIREN de SCI DU BESSIN est 980 752 554. Le SIRET de son siège social est 980 752 554 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33980752554.
Qui dirige SCI DU BESSIN ?
SCI DU BESSIN est dirigée par Christine LETOURNEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BESSIN ?
Le siège social de SCI DU BESSIN est situé 8 RUE des sous Comons, 27120 Chambray.
SCI DU BESSIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BESSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BESSIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BESSIN.
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