SCI DU BICENTENAIRE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 502 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 355 429, SCI DU BICENTENAIRE est une SCI créée le 7 septembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte de Saint-Claude, 39360 Chassal-Molinges. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par GILLES ANDREY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU BICENTENAIRE
INSEE- Dénomination
- SCI DU BICENTENAIRE
- SIREN
- 423 355 429
- SIRET (siège)
- 423 355 429 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR00423355429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 355 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 501 526,72 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 07 septembre 2011
- Siège social
- 2 RTE DE SAINT-CLAUDE, 39360, CHASSAL-MOLINGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU BICENTENAIRE
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Finances de SCI DU BICENTENAIRE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BICENTENAIRE
INSEEG.A. PARTICIPATIONS
Autre
Depuis la création (07 septembre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI DU BICENTENAIRE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 39360 CHASSAL-MOLINGESSiègeActif
423 355 429 00022 · ouvert le 03 août 2011 · NAF 6820A
- 01120 DAGNEUXActif
423 355 429 00014 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU BICENTENAIRE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU BICENTENAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BICENTENAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU BICENTENAIRE. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 93-11.351
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BICENTENAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BICENTENAIRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCI DU BICENTENAIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BICENTENAIRE ?
Le numéro SIREN de SCI DU BICENTENAIRE est 423 355 429. Le SIRET de son siège social est 423 355 429 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00423355429.
Qui dirige SCI DU BICENTENAIRE ?
SCI DU BICENTENAIRE est dirigée par GILLES ANDREY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BICENTENAIRE ?
Le siège social de SCI DU BICENTENAIRE est situé 2 Rte de Saint-Claude, 39360 Chassal-Molinges.
SCI DU BICENTENAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BICENTENAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BICENTENAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BICENTENAIRE.
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