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SCI DU BIEF

Active
Siren330 575 531SCI74140 YvoireCréée le 10 septembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BIEF est une SCI immatriculée le 10 septembre 1984 sous le numéro SIREN 330 575 531. Son siège social est situé 89 CHE de la Ruaz LES HUCHETTES, 74140 Yvoire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE FOLLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BIEF

Dénomination
SCI DU BIEF
SIREN
330 575 531
SIRET (siège)
330 575 531 00034
N° TVA intracommunautaire
FR60330575531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 575 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 204,71 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 septembre 1984
Siège social
89 CHE de la Ruaz LES HUCHETTES, 74140, Yvoire
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU BIEF

L'administration et la jouissance par bail, location ou autrement, des immeubles, ci-après apportés et de tous autre immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en Société

Finances de SCI DU BIEF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BIEF

LF

LAURENT FOLLET

Autre

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2026

EF

EMMANUEL FOLLET

Autre

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2026

JF

JEAN-CLAUDE FOLLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BIEF

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74140 YvoireSiègeActif

    330 575 531 00034 · ouvert le 25 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 01600 TREVOUXFermé

    330 575 531 00018 · ouvert le 01 juillet 1984 · NAF 702A

  • 01170 VESANCYFermé

    330 575 531 00026 · ouvert le 01 juillet 1984 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU BIEF

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 avril 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 10 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BIEF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BIEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BIEF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BIEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BIEF. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BIEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BIEF

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    FOLLET Jean-Claude Charles nom d'usage : FOLLET n'est plus gérant. FOLLET Emmanuel Jean nom d'usage : FOLLET devient gérant. FOLLET Laurent Pascal nom d'usage : FOLLET devient gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1984

Questions fréquentes sur SCI DU BIEF

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BIEF ?

Le numéro SIREN de SCI DU BIEF est 330 575 531. Le SIRET de son siège social est 330 575 531 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60330575531.

Qui dirige SCI DU BIEF ?

SCI DU BIEF est dirigée par JEAN-CLAUDE FOLLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BIEF ?

Le siège social de SCI DU BIEF est situé 89 CHE de la Ruaz LES HUCHETTES, 74140 Yvoire.

SCI DU BIEF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BIEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BIEF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BIEF.

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