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SCI DU BIEF

Active
Siren337 994 081SCI21000 DIJONCréée le 19 juin 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DU BIEF est une SCI immatriculée le 19 juin 1986 sous le numéro SIREN 337 994 081. Elle est domiciliée 5 rue du Lycee, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-MARC MOUILLOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BIEF

Dénomination
SCI DU BIEF
SIREN
337 994 081
SIRET (siège)
337 994 081 00053
N° TVA intracommunautaire
FR30337994081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 994 081
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 juin 1986
Siège social
5 RUE DU LYCEE, 21000, DIJON
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DU BIEF

Gestion d'un patrimoine immobilier locatif

Finances de SCI DU BIEF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BIEF

JM

JEAN-MARC MOUILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2013

LM

LOIC MOUILLOT

Associé indéfiniment responsable

CM

CAROLINE MOUILLOT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BIEF

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    337 994 081 00053 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 6820B

  • 21600 LONGVICFermé

    337 994 081 00020 · ouvert le 01 septembre 1988 · NAF 6820A

  • 21121 FONTAINE-LES-DIJONFermé

    337 994 081 00038 · ouvert le 30 juin 2013 · NAF 6820A

  • 21121 DAIXFermé

    337 994 081 00046 · ouvert le 20 mai 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU BIEF

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 22 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BIEF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BIEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BIEF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BIEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BIEF. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BIEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BIEF

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUILLOT Jean-Marc André Serge

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUILLOT Jean-Marc André Serge

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUILLOT Jean-Marc, André, Serge

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1986

Questions fréquentes sur SCI DU BIEF

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BIEF ?

Le numéro SIREN de SCI DU BIEF est 337 994 081. Le SIRET de son siège social est 337 994 081 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30337994081.

Qui dirige SCI DU BIEF ?

SCI DU BIEF est dirigée par JEAN-MARC MOUILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BIEF ?

Le siège social de SCI DU BIEF est situé 5 rue du Lycee, 21000 Dijon.

SCI DU BIEF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BIEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BIEF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BIEF.

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