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SCI DU BIEF

Active
Siren433 701 091Société civile28500 SAINTE-GEMME-MORONVALCréée le 14 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BIEF est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2000, identifiée par le SIREN 433 701 091. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 Rte de Mezieres, 28500 Sainte-Gemme-Moronval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE-ANTOINETTE DAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BIEF

Dénomination
SCI DU BIEF
SIREN
433 701 091
SIRET (siège)
433 701 091 00012
N° TVA intracommunautaire
FR90433701091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 701 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2000
Siège social
42 RTE DE MEZIERES, 28500, SAINTE-GEMME-MORONVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BIEF

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DE BIENS IMMOBILIERS QUI POURRAIENT LUI ETRE APPORTES ET DE TOUS CEUX DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORTS OU AUTREMENT.

Finances de SCI DU BIEF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BIEF

MD

MARIE-ANTOINETTE DAIN

Gérant

Depuis la création (14 décembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI DU BIEF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28500 SAINTE-GEMME-MORONVALSiègeActif

    433 701 091 00012 · ouvert le 20 novembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BIEF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BIEF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BIEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BIEF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BIEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BIEF. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BIEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BIEF

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI DU BIEF

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BIEF ?

Le numéro SIREN de SCI DU BIEF est 433 701 091. Le SIRET de son siège social est 433 701 091 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90433701091.

Qui dirige SCI DU BIEF ?

SCI DU BIEF est dirigée par MARIE-ANTOINETTE DAIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU BIEF ?

Le siège social de SCI DU BIEF est situé 42 Rte de Mezieres, 28500 Sainte-Gemme-Moronval.

SCI DU BIEF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BIEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BIEF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BIEF.

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