SCI DU BIEN ETRE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 15,2 k€
SCI DU BIEN ETRE est une SCI immatriculée le 29 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 762 272. Le siège social de l'entreprise se trouve La Barque l'Oustaou, 13710 Fuveau. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FRANCK DE CRESCENZO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU BIEN ETRE
INSEE- Dénomination
- SCI DU BIEN ETRE
- SIREN
- 410 762 272
- SIRET (siège)
- 410 762 272 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR89410762272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 762 272
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 janvier 1997
- Siège social
- LA BARQUE L'OUSTAOU, 13710, FUVEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BIEN ETRE
Acquisition, vente, propriété, gestion
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Finances de SCI DU BIEN ETRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BIEN ETRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 1997) · 29 ans
Établissements de SCI DU BIEN ETRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13710 FUVEAUSiègeActif
410 762 272 00012 · ouvert le 17 janvier 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU BIEN ETRE
INPIConformité de SCI DU BIEN ETRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BIEN ETRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BIEN ETRE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F00909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026P00066
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/58407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 18/02049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025P01786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/03868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025008398
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/54082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/01438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 novembre 2022 · N° 22/00917
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BIEN ETRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BIEN ETRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 janvier 1997
Questions fréquentes sur SCI DU BIEN ETRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BIEN ETRE ?
Le numéro SIREN de SCI DU BIEN ETRE est 410 762 272. Le SIRET de son siège social est 410 762 272 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89410762272.
Qui dirige SCI DU BIEN ETRE ?
SCI DU BIEN ETRE est dirigée par FRANCK DE CRESCENZO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DU BIEN ETRE ?
Le siège social de SCI DU BIEN ETRE est situé La Barque l'Oustaou, 13710 Fuveau.
SCI DU BIEN ETRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BIEN ETRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BIEN ETRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BIEN ETRE.
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