SCI DU BIEN ETRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 889 923 470, SCI DU BIEN ETRE est une SCI créée le 13 octobre 2020. Son siège social est situé 97 Che de Cudalontes, 88500 Menil-en-Xaintois. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCAL MATHIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU BIEN ETRE
INSEE- Dénomination
- SCI DU BIEN ETRE
- SIREN
- 889 923 470
- SIRET (siège)
- 889 923 470 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR40889923470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 923 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 octobre 2020
- Siège social
- 97 CHE DE CUDALONTES, 88500, MENIL-EN-XAINTOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BIEN ETRE
L'acquisition, la construction, la propriété et l'administration de tous biens immobiliers, la facilitation de leur transmission, la prise de participation
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Finances de SCI DU BIEN ETRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BIEN ETRE
INSEECiseaux dorés
Autre
Depuis la création (13 octobre 2020) · 6 ans
Établissements de SCI DU BIEN ETRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88500 MENIL-EN-XAINTOISSiègeActif
889 923 470 00013 · ouvert le 28 septembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BIEN ETRE
INPIConformité de SCI DU BIEN ETRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BIEN ETRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BIEN ETRE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F00909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 mai 2026 · N° 2026P00066
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/58407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 18/02049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025P01786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/01438
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 novembre 2022 · N° 22/00917
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BIEN ETRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BIEN ETRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-13 · Début d'activité : 2020-09-28
- création
Date d'effet : 13 octobre 2020
Questions fréquentes sur SCI DU BIEN ETRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BIEN ETRE ?
Le numéro SIREN de SCI DU BIEN ETRE est 889 923 470. Le SIRET de son siège social est 889 923 470 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40889923470.
Qui dirige SCI DU BIEN ETRE ?
SCI DU BIEN ETRE est dirigée par PASCAL MATHIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BIEN ETRE ?
Le siège social de SCI DU BIEN ETRE est situé 97 Che de Cudalontes, 88500 Menil-en-Xaintois.
SCI DU BIEN ETRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BIEN ETRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BIEN ETRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BIEN ETRE.
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