SCI DU BIJOU
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 54,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 529 105, SCI DU BIJOU est une SCI créée le 25 juillet 1991. Elle est domiciliée quai Champ la Lioure, 07210 Chomerac. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). FRANCE CLEMENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI DU BIJOU date du 19 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI DU BIJOU
INSEE- Dénomination
- SCI DU BIJOU
- SIREN
- 382 529 105
- SIRET (siège)
- 382 529 105 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR18382529105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 529 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 54 424,3 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 juillet 1991
- Date de radiation
- 19 octobre 2026
- Siège social
- QUAI CHAMP LA LIOURE, 07210, CHOMERAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DU BIJOU
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Finances de SCI DU BIJOU
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INSEEÉtablissements de SCI DU BIJOU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07210 CHOMERACSiègeFermé
382 529 105 00019 · ouvert le 31 mai 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU BIJOU
INPIConformité de SCI DU BIJOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BIJOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BIJOU. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 21 octobre 2025 · N° 22/04762
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 02 octobre 2025 · N° 21/05521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/06748
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/02789
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 29 janvier 2024 · N° 21/05521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-15.298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 11 mars 2016 · N° 14/03163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2000 · N° 99-10.903
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BIJOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BIJOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- création
Date d'effet : 25 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI DU BIJOU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BIJOU ?
Le numéro SIREN de SCI DU BIJOU est 382 529 105. Le SIRET de son siège social est 382 529 105 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18382529105.
Qui dirige SCI DU BIJOU ?
SCI DU BIJOU est dirigée par FRANCE CLEMENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BIJOU ?
Le siège social de SCI DU BIJOU est situé quai Champ la Lioure, 07210 Chomerac.
SCI DU BIJOU est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DU BIJOU n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 octobre 2026.
SCI DU BIJOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BIJOU.
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