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SCI DU BILLARD

Active
Siren438 216 558SCI71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 18 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BILLARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 216 558. Son siège social est situé 16 Grande rue, 71100 Chalon-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JULIETTE MARTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BILLARD

Dénomination
SCI DU BILLARD
SIREN
438 216 558
SIRET (siège)
438 216 558 00017
N° TVA intracommunautaire
FR53438216558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 216 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 2001
Siège social
16 GRANDE RUE, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BILLARD

L'acquisition, la construction, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers

Finances de SCI DU BILLARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BILLARD

JM

JULIETTE MARTIN

Gérant

Depuis la création (18 juin 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DU BILLARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    438 216 558 00017 · ouvert le 18 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BILLARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2004

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BILLARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BILLARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BILLARD. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BILLARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI DU BILLARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BILLARD ?

Le numéro SIREN de SCI DU BILLARD est 438 216 558. Le SIRET de son siège social est 438 216 558 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53438216558.

Qui dirige SCI DU BILLARD ?

SCI DU BILLARD est dirigée par JULIETTE MARTIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU BILLARD ?

Le siège social de SCI DU BILLARD est situé 16 Grande rue, 71100 Chalon-sur-Saone.

SCI DU BILLARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BILLARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BILLARD.

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