SCI DU BILLARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU BILLARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2003, identifiée par le SIREN 449 645 803. Le siège social de l'entreprise se trouve 78 av des Anciens Combattants, 33450 Izon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MARIELLE VINQUIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU BILLARD
INSEE- Dénomination
- SCI DU BILLARD
- SIREN
- 449 645 803
- SIRET (siège)
- 449 645 803 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR34449645803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 645 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 août 2003
- Siège social
- 78 AV DES ANCIENS COMBATTANTS, 33450, IZON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BILLARD
achat propriété construction gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement de tout immeuble que la sté se propose d'acquérir ou faire construire
Finances de SCI DU BILLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BILLARD
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2015
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU BILLARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33450 IZONSiègeActif
449 645 803 00015 · ouvert le 10 août 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU BILLARD
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU BILLARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BILLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BILLARD. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 février 2025 · N° 24/03279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-20.763
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BILLARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Palis, Jean-Paul ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Malénon, Fabrice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Vinquier, nom d'usage : Malville, Marielle, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Palis, Jean-Paul, modification du Gérant partant Malville, Gérard
- création
Date d'effet : 06 août 2003
Questions fréquentes sur SCI DU BILLARD
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BILLARD ?
Le numéro SIREN de SCI DU BILLARD est 449 645 803. Le SIRET de son siège social est 449 645 803 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34449645803.
Qui dirige SCI DU BILLARD ?
SCI DU BILLARD est dirigée par MARIELLE VINQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BILLARD ?
Le siège social de SCI DU BILLARD est situé 78 av des Anciens Combattants, 33450 Izon.
SCI DU BILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BILLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BILLARD.
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