SCI DU BINOME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 339 564 601, SCI DU BINOME est une SCI créée le 15 décembre 1986. Son siège social est situé 88 av Marechal Juin, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN HERMITTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU BINOME
INSEE- Dénomination
- SCI DU BINOME
- SIREN
- 339 564 601
- SIRET (siège)
- 339 564 601 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR09339564601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 564 601
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 décembre 1986
- Siège social
- 88 AV MARECHAL JUIN, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BINOME
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI DU BINOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BINOME
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU BINOME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
339 564 601 00021 · ouvert le 15 décembre 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU BINOME
INPIComptes annuels de SCI DU BINOME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BINOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BINOME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BINOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BINOME. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 22/01088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/02064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/01409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-16.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-19.128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-27.083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2018 · N° 17-14.944
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2017 · N° 15-29.223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2017 · N° 15-19.431
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BINOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BINOME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 décembre 1986
Questions fréquentes sur SCI DU BINOME
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BINOME ?
Le numéro SIREN de SCI DU BINOME est 339 564 601. Le SIRET de son siège social est 339 564 601 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09339564601.
Qui dirige SCI DU BINOME ?
SCI DU BINOME est dirigée par JEAN HERMITTE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU BINOME ?
Le siège social de SCI DU BINOME est situé 88 av Marechal Juin, 06400 Cannes.
SCI DU BINOME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BINOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BINOME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BINOME.
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