SCI DU BINÔME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU BINÔME est une SCI immatriculée le 10 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 352 680. Son siège social est situé 9 RUE Constantine, 69001 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Anne BLANCHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU BINÔME
INSEE- Dénomination
- SCI DU BINÔME
- SIREN
- 952 352 680
- SIRET (siège)
- 952 352 680 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR70952352680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 352 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mai 2023
- Siège social
- 9 RUE Constantine, 69001, Lyon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BINÔME
L'acquisition, l'administration et la gestion de tous biens immobiliers et notamment de ceux situés à LYON (69001), 9 rue Constantine, lots 9, 37 et 38. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. Exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société. Et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition d'en respecter le caractère civil. L'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission en propriété ou en démembrement. Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher à cet objet, pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société.
Finances de SCI DU BINÔME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BINÔME
INSEEÉtablissements de SCI DU BINÔME
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 69001 LyonSiègeActif
952 352 680 00021 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 6820B
- 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'OrActif
952 352 680 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DU BINÔME
INPIComptes annuels de SCI DU BINÔME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BINÔME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BINÔME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BINÔME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BINÔME. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 22/01088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/02064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/01409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-16.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-19.128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-27.083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2018 · N° 17-14.944
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2017 · N° 15-29.223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2017 · N° 15-19.431
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BINÔME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BINÔME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-07-01
- création
Date d'effet : 10 mai 2023
Questions fréquentes sur SCI DU BINÔME
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BINÔME ?
Le numéro SIREN de SCI DU BINÔME est 952 352 680. Le SIRET de son siège social est 952 352 680 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70952352680.
Qui dirige SCI DU BINÔME ?
SCI DU BINÔME est dirigée par Anne BLANCHARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BINÔME ?
Le siège social de SCI DU BINÔME est situé 9 RUE Constantine, 69001 Lyon.
SCI DU BINÔME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BINÔME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BINÔME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BINÔME.
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