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SCI DU BITAUBE

Active
Siren517 524 708SCI31430 GratensCréée le 16 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 517 524 708, SCI DU BITAUBE est une SCI créée le 16 octobre 2009. Son siège social est situé 215 CHE de Vitaube, 31430 Gratens. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par JACQUES-YVES CLAEYS en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DU BITAUBE

Dénomination
SCI DU BITAUBE
SIREN
517 524 708
SIRET (siège)
517 524 708 00016
N° TVA intracommunautaire
FR90517524708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 524 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
16 octobre 2009
Siège social
215 CHE de Vitaube, 31430, Gratens
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BITAUBE

Propriété, jouissance et administration par tous moyens de tous immeubles composant ou qui pourront composer son patrimoine

Finances de SCI DU BITAUBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BITAUBE

JC

JACQUES-YVES CLAEYS

Autre

Depuis la création (16 octobre 2009) · 17 ans

AJ

ANNE JOSSET

Autre

Depuis la création (16 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DU BITAUBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31430 GratensSiègeActif

    517 524 708 00016 · ouvert le 05 octobre 2009 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DU BITAUBE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 septembre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BITAUBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BITAUBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BITAUBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BITAUBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BITAUBE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BITAUBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BITAUBE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-05

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI DU BITAUBE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BITAUBE ?

Le numéro SIREN de SCI DU BITAUBE est 517 524 708. Le SIRET de son siège social est 517 524 708 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90517524708.

Qui dirige SCI DU BITAUBE ?

SCI DU BITAUBE est dirigée par JACQUES-YVES CLAEYS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BITAUBE ?

Le siège social de SCI DU BITAUBE est situé 215 CHE de Vitaube, 31430 Gratens.

SCI DU BITAUBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BITAUBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BITAUBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BITAUBE.

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