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SCI DU BOCAGE

Active
Siren380 861 252SCI49240 AVRILLECréée le 04 février 1991

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
15,2 k€

SCI DU BOCAGE est une SCI immatriculée le 4 février 1991 sous le numéro SIREN 380 861 252. Elle est domiciliée 22 av Pierre Mendes-France Avrille, 49240 Avrille. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN MENARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BOCAGE

Dénomination
SCI DU BOCAGE
SIREN
380 861 252
SIRET (siège)
380 861 252 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10380861252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 861 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 février 1991
Siège social
22 AV PIERRE MENDES-FRANCE AVRILLE, 49240, AVRILLE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DU BOCAGE

Location de biens immobiliers à usage commercial et industriel.

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Finances de SCI DU BOCAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BOCAGE

JM

JEAN MENARD

Gérant

Depuis la création (04 février 1991) · 35 ans

MS

Michèle SEDENNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 1991) · 35 ans

MM

Mathias MENARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 1991) · 35 ans

CM

Céline MENARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 1991) · 35 ans

GS

Gaëtan SEGRETAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 1991) · 35 ans

SB

Samuel BLANCHET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 1991) · 35 ans

C

COLMY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DU BOCAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49240 AVRILLESiègeActif

    380 861 252 00019 · ouvert le 09 janvier 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU BOCAGE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de SCI DU BOCAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOCAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOCAGE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOCAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BOCAGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1991

Questions fréquentes sur SCI DU BOCAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOCAGE ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOCAGE est 380 861 252. Le SIRET de son siège social est 380 861 252 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10380861252.

Qui dirige SCI DU BOCAGE ?

SCI DU BOCAGE est dirigée par JEAN MENARD, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BOCAGE ?

Le siège social de SCI DU BOCAGE est situé 22 av Pierre Mendes-France Avrille, 49240 Avrille.

SCI DU BOCAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOCAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOCAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOCAGE.

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