CheckersLiquidations

SCI DU BOCAGE

Active
Siren400 892 295SCI76750 BUCHYCréée le 09 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
73,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BOCAGE est une SCI immatriculée le 9 mai 1995 sous le numéro SIREN 400 892 295. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 Rte de la Fresnaye, 76750 Buchy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-LOUIS DEVILLEPOIX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BOCAGE

Dénomination
SCI DU BOCAGE
SIREN
400 892 295
SIRET (siège)
400 892 295 00025
N° TVA intracommunautaire
FR87400892295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 892 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
73 175,53 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 1995
Siège social
44 RTE DE LA FRESNAYE, 76750, BUCHY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOCAGE

L'acquisition, la gestion, l'administration, la prise à bail ordinaire, la prise à bail à construction, la location et la sous-location à titre commercial, professionnel ou non, de tous immeubles situés en France.

Finances de SCI DU BOCAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BOCAGE

PB

PATRICIA BEGUIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 1995) · 31 ans

JD

JEAN-LOUIS DEVILLEPOIX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DU BOCAGE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76750 BUCHYSiègeActif

    400 892 295 00025 · ouvert le 09 mai 1995 · NAF 6820B

  • 76750 BUCHYFermé

    400 892 295 00017 · ouvert le 04 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BOCAGE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 09 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BOCAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOCAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BOCAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOCAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOCAGE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOCAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BOCAGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI DU BOCAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOCAGE ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOCAGE est 400 892 295. Le SIRET de son siège social est 400 892 295 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87400892295.

Qui dirige SCI DU BOCAGE ?

SCI DU BOCAGE est dirigée par JEAN-LOUIS DEVILLEPOIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BOCAGE ?

Le siège social de SCI DU BOCAGE est situé 44 Rte de la Fresnaye, 76750 Buchy.

SCI DU BOCAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOCAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOCAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOCAGE.

Entreprises similaires

Même activité à Buchy

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Buchy

Entreprises du même secteur à Buchy

Entreprises à Buchy

Toutes les entreprises à Buchy