SCI DU BOCAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU BOCAGE est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 412 506 701. Elle est domiciliée 2 Pl Pierre de Gouville Agneaux, 50180 Agneaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SOPHIE BONVOISIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU BOCAGE
INSEE- Dénomination
- SCI DU BOCAGE
- SIREN
- 412 506 701
- SIRET (siège)
- 412 506 701 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32412506701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 506 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 2 PL PIERRE DE GOUVILLE AGNEAUX, 50180, AGNEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BOCAGE
Acquisition, exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers, l'édification ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes.
Finances de SCI DU BOCAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BOCAGE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2021
Gérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2011
MAGPHARM
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU BOCAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50180 AGNEAUXSiègeActif
412 506 701 00017 · ouvert le 30 avril 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BOCAGE
INPIComptes annuels de SCI DU BOCAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOCAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BOCAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOCAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOCAGE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00800
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025010247
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
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Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025009078
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02176
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Décision du 30 mars 2026 · N° 2026000212
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/02100
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Décision du 21 juillet 2025 · N° 24/02034
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00190
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Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00178
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02899
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00097
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BOCAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BOCAGE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant, Associé : BONVOISIN-TROTTIER Sophie, Denise, Isabelle ; Gérant : MARTIN Magali Carole Julie ; Gérant, Associé : PIAU Marc-Henri Eugène Jean ; Gérant, Associé : LE BAS Isabelle Françoise Jacqueline ; Associé indéfiniment responsable : MAGPHARM
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant associé : PIAU Marc-Henri, Eugène, Jean Gérant associé : LE BAS Isabelle, Françoise, Jacqueline Gérant associé : BONVOISIN - LE BOLZER Sophie, Denis, Isabelle né(e) BONVOISIN
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DU BOCAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOCAGE ?
Le numéro SIREN de SCI DU BOCAGE est 412 506 701. Le SIRET de son siège social est 412 506 701 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32412506701.
Qui dirige SCI DU BOCAGE ?
SCI DU BOCAGE est dirigée par SOPHIE BONVOISIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BOCAGE ?
Le siège social de SCI DU BOCAGE est situé 2 Pl Pierre de Gouville Agneaux, 50180 Agneaux.
SCI DU BOCAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BOCAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BOCAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOCAGE.
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