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SCI DU BOCAGE

Active
Siren413 506 429SCI22520 BINIC-ETABLES-SUR-MERCréée le 02 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
375 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BOCAGE est une SCI immatriculée le 2 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 506 429. Son siège social est situé 2 rue de l'Ic Binic - Binic, 22520 Binic-Etables-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANDRE HINAULT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BOCAGE

Dénomination
SCI DU BOCAGE
SIREN
413 506 429
SIRET (siège)
413 506 429 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73413506429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 506 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
375 131,3 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 septembre 1997
Siège social
2 RUE DE L'IC BINIC - BINIC, 22520, BINIC-ETABLES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOCAGE

PROPRIETE D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A USAGE DE MINOTERIE SIS A BINIC 22520, AU LIEUDIT "LE BOCAGE"

Finances de SCI DU BOCAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BOCAGE

AH

ANDRE HINAULT

Gérant

Depuis la création (02 septembre 1997) · 29 ans

ML

MARGUERITE LE LIEVRE

Gérant

Depuis la création (02 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DU BOCAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22520 BINIC-ETABLES-SUR-MERSiègeActif

    413 506 429 00013 · ouvert le 30 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BOCAGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BOCAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOCAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BOCAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOCAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOCAGE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOCAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BOCAGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI DU BOCAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOCAGE ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOCAGE est 413 506 429. Le SIRET de son siège social est 413 506 429 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73413506429.

Qui dirige SCI DU BOCAGE ?

SCI DU BOCAGE est dirigée par ANDRE HINAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BOCAGE ?

Le siège social de SCI DU BOCAGE est situé 2 rue de l'Ic Binic - Binic, 22520 Binic-Etables-sur-Mer.

SCI DU BOCAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOCAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOCAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOCAGE.

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