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SCI DU BOCAGE

Active
Siren417 815 164SCI85130 CHANVERRIECréée le 10 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DU BOCAGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 1998, identifiée par le SIREN 417 815 164. Elle est domiciliée 3 rue Marie Curie zone du Moulin, 85130 Chanverrie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL Le Huerou-Kerisel exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BOCAGE

Dénomination
SCI DU BOCAGE
SIREN
417 815 164
SIRET (siège)
417 815 164 00021
N° TVA intracommunautaire
FR58417815164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 815 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 1998
Siège social
3 RUE MARIE CURIE ZONE DU MOULIN, 85130, CHANVERRIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOCAGE

acquisition de tous immeubles a usage commercial, industriel ou particulier et la gestion du patrimoine immobilier ainsi consti- tue.

Finances de SCI DU BOCAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BOCAGE

ML

MICHEL Le Huerou-Kerisel

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DU BOCAGE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 85130 CHANVERRIESiègeActif

    417 815 164 00021 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 6820B

  • 85130 CHANVERRIEActif

    417 815 164 00013 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BOCAGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BOCAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOCAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BOCAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOCAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOCAGE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOCAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BOCAGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI DU BOCAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOCAGE ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOCAGE est 417 815 164. Le SIRET de son siège social est 417 815 164 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58417815164.

Qui dirige SCI DU BOCAGE ?

SCI DU BOCAGE est dirigée par MICHEL Le Huerou-Kerisel, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU BOCAGE ?

Le siège social de SCI DU BOCAGE est situé 3 rue Marie Curie zone du Moulin, 85130 Chanverrie.

SCI DU BOCAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOCAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOCAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOCAGE.

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