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SCI DU BOCAGE

Active
Siren535 310 429SCI35520 MELESSECréée le 14 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 535 310 429, SCI DU BOCAGE est une SCI créée le 14 octobre 2011. Elle est domiciliée rue du Val - zone de Confortland, 35520 Melesse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DEVCO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BOCAGE

Dénomination
SCI DU BOCAGE
SIREN
535 310 429
SIRET (siège)
535 310 429 00027
N° TVA intracommunautaire
FR75535310429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 310 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2011
Siège social
RUE DU VAL - ZONE DE CONFORTLAND, 35520, MELESSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOCAGE

Acquisition, construction, propriété, administra- tion et exploitation par bail, bail à construction location ou autrement d'un immeuble et de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir pro- priétaire ultérieurement

Finances de SCI DU BOCAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BOCAGE

JF

JOSE FERNANDEZ-SAMPEDRO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2011) · 15 ans

EL

ERWANN LE BARS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2011) · 15 ans

D

DEVCO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DU BOCAGE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35520 MELESSESiègeActif

    535 310 429 00027 · ouvert le 03 octobre 2011 · NAF 6820B

  • 35520 LA MEZIEREFermé

    535 310 429 00019 · ouvert le 03 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BOCAGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BOCAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOCAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BOCAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOCAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOCAGE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOCAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BOCAGE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-14 · Début d'activité : 2011-10-03

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI DU BOCAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOCAGE ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOCAGE est 535 310 429. Le SIRET de son siège social est 535 310 429 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75535310429.

Qui dirige SCI DU BOCAGE ?

SCI DU BOCAGE est dirigée par DEVCO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BOCAGE ?

Le siège social de SCI DU BOCAGE est situé rue du Val - zone de Confortland, 35520 Melesse.

SCI DU BOCAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOCAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOCAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOCAGE.

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