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SCI DU BOCAGE

Active
Siren902 211 010SCI50100 CHERBOURG-EN-COTENTINCréée le 12 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 902 211 010, SCI DU BOCAGE est une SCI créée le 12 août 2021. Elle est domiciliée 9002 rue du Vieux Pont Cherbourg Octeville, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL HAUTEMANIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BOCAGE

Dénomination
SCI DU BOCAGE
SIREN
902 211 010
SIRET (siège)
902 211 010 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41902211010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 211 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 2021
Siège social
9002 RUE DU VIEUX PONT CHERBOURG OCTEVILLE, 50100, CHERBOURG-EN-COTENTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOCAGE

L'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation sous toutes formes, par bail, location ou autrement, à toute personne physique ou morale, avec ou sans promesse de vente, quelque soit leur mode d'acquisition (achat, apport, échange, construction ou autrement), ou de financement (emprunt, crédit-bail), de tous terrains, immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI DU BOCAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BOCAGE

W

WARNING DEVELOPPEMENT

Autre

Depuis la création (12 août 2021) · 5 ans

PH

PASCAL HAUTEMANIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2021) · 5 ans

SL

STEPHANE LOUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DU BOCAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeActif

    902 211 010 00019 · ouvert le 12 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BOCAGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BOCAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOCAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BOCAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOCAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOCAGE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOCAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BOCAGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-12 · Début d'activité : 2021-07-12

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2021

Questions fréquentes sur SCI DU BOCAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOCAGE ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOCAGE est 902 211 010. Le SIRET de son siège social est 902 211 010 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41902211010.

Qui dirige SCI DU BOCAGE ?

SCI DU BOCAGE est dirigée par PASCAL HAUTEMANIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BOCAGE ?

Le siège social de SCI DU BOCAGE est situé 9002 rue du Vieux Pont Cherbourg Octeville, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.

SCI DU BOCAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOCAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOCAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOCAGE.

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