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SCI DU BOIS

Active
Siren341 968 709Société civile44110 ChâteaubriantCréée le 10 août 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BOIS est une société civile immatriculée le 10 août 1987 sous le numéro SIREN 341 968 709. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE Joseph Chapron, 44110 Châteaubriant. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par PATRICK DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BOIS

Dénomination
SCI DU BOIS
SIREN
341 968 709
SIRET (siège)
341 968 709 00020
N° TVA intracommunautaire
FR92341968709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 968 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
10 août 1987
Siège social
8 RUE Joseph Chapron, 44110, Châteaubriant
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOIS

L'acquisition de tous immeubles ou l'acquisition de tous ter- rains en vue de la construction d'immeubles.

Finances de SCI DU BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BOIS

PD

PATRICK DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 1987) · 39 ans

JD

JEAN-LUC DAVID

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 1987) · 39 ans

Établissements de SCI DU BOIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44110 ChâteaubriantSiègeActif

    341 968 709 00020 · ouvert le 20 mai 2025 · NAF 4110D

  • 44110 CHATEAUBRIANTFermé

    341 968 709 00012 · ouvert le 05 juin 1987 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DU BOIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DU BOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  1. création

    Date d'effet : 10 août 1987

Questions fréquentes sur SCI DU BOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOIS est 341 968 709. Le SIRET de son siège social est 341 968 709 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92341968709.

Qui dirige SCI DU BOIS ?

SCI DU BOIS est dirigée par PATRICK DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BOIS ?

Le siège social de SCI DU BOIS est situé 8 RUE Joseph Chapron, 44110 Châteaubriant.

SCI DU BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOIS.

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