SCI DU BOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 61,0 k€
SCI DU BOIS est une SCI immatriculée le 22 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 629 914. Elle est domiciliée Les Verneys, 73450 Valloire. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SONIA METAY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU BOIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU BOIS
- SIREN
- 381 629 914
- SIRET (siège)
- 381 629 914 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR15381629914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 629 914
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 mai 1991
- Siège social
- LES VERNEYS, 73450, VALLOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BOIS
L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A "LE PRE MALIN" LES VERNEYS - VALLOIRE-, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT, EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DU OU DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE, AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE, ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEME NT A L'OBJET SOCIAL CI-DESSUS DEFI- NI, POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.
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Finances de SCI DU BOIS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BOIS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant
Établissements de SCI DU BOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73450 VALLOIRESiègeActif
381 629 914 00015 · ouvert le 22 mai 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BOIS
INPIConformité de SCI DU BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00239
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 04 août 2026 · N° 2026002906
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/09357
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00836
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00530
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Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026R00459
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Tribunal de commerce
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025R00009
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/02766
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Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 01 avril 2026 · N° 2025002898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/00428
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00456
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 16 février 2026 · N° 2024F00175
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 22/00190
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Tribunal judiciaire, tPRX VIRE
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 février 2026 · N° 26/00003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE
mise à jour des associés : associ : DUBOIS (Gilles), gérant : METAY (Sonia) épse DUBOIS.
- création
Date d'effet : 22 mai 1991
Questions fréquentes sur SCI DU BOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU BOIS est 381 629 914. Le SIRET de son siège social est 381 629 914 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15381629914.
Qui dirige SCI DU BOIS ?
SCI DU BOIS est dirigée par SONIA METAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BOIS ?
Le siège social de SCI DU BOIS est situé Les Verneys, 73450 Valloire.
SCI DU BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOIS.
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