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SCI DU BOIS

Active
Siren399 876 762SCI75010 PARIS 10E ARRONDISSEMENTCréée le 31 janvier 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions185 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU BOIS est une SCI immatriculée le 31 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 876 762. Son siège social est situé 49 rue de Chabrol, 75010 Paris 10e Arrondissement. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARTINE FEYSSAGUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BOIS

Dénomination
SCI DU BOIS
SIREN
399 876 762
SIRET (siège)
399 876 762 00036
N° TVA intracommunautaire
FR64399876762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 876 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 janvier 1995
Siège social
49 RUE DE CHABROL, 75010, PARIS 10E ARRONDISSEMENT
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DU BOIS

acquisition et propriété de tous terrains ou immeubles, la gestion l'administration l'exploitation, la mise en valeur de ces biens et particuliers l'acquisition de tous biens immobiliers dépendant de la corpropriété du 39 avenue du Général de Gaulle à Saint Mandé

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BOIS

MF

MARTINE FEYSSAGUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

AT

AURELIE Tabakian

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JB

Jean Boniche,

modification de l'Associé gérant Feyssaguet, Martine, Gérant · jusqu'à juillet 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BOIS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75010 PARIS 10E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    399 876 762 00036 · ouvert le 17 janvier 1995 · NAF 6820B

  • 94160 SAINT-MANDEFermé

    399 876 762 00010 · ouvert le 17 janvier 1995 · NAF 702C

  • 75008 PARISFermé

    399 876 762 00028 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU BOIS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1995

  • Acte

Conformité de SCI DU BOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Associé gérant Feyssaguet, Martine, Gérant partant : Boniche, Jean

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI DU BOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOIS est 399 876 762. Le SIRET de son siège social est 399 876 762 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64399876762.

Qui dirige SCI DU BOIS ?

SCI DU BOIS est dirigée par MARTINE FEYSSAGUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BOIS ?

Le siège social de SCI DU BOIS est situé 49 rue de Chabrol, 75010 Paris 10e Arrondissement.

SCI DU BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOIS.

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