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SCI DU BOIS

Active
Siren400 266 235SCI28500 GERMAINVILLECréée le 04 avril 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
215 k€

SCI DU BOIS est une SCI immatriculée le 4 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 266 235. Elle est domiciliée 1 PL DE LA DIME Germainville, 28500 Germainville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICE BIBAUT, autre.

Fiche d'identité de SCI DU BOIS

Dénomination
SCI DU BOIS
SIREN
400 266 235
SIRET (siège)
400 266 235 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21400266235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 266 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
214 953,11 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 avril 1995
Siège social
1 PL DE LA DIME Germainville, 28500, GERMAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOIS

VOIR ARTICLE "OBJET" DES STATUTS

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Finances de SCI DU BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BOIS

PB

PATRICE BIBAUT

Autre

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2017

VL

VERONIQUE LOUIS

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28500 GERMAINVILLESiègeActif

    400 266 235 00011 · ouvert le 17 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BOIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 04 avril 1995

  • Acte

Conformité de SCI DU BOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant : BIBAUT Patrice, Daniel ; Gérant : BIBAUT Véronique né(e) LOUIS

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI DU BOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOIS est 400 266 235. Le SIRET de son siège social est 400 266 235 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21400266235.

Qui dirige SCI DU BOIS ?

SCI DU BOIS est dirigée par PATRICE BIBAUT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BOIS ?

Le siège social de SCI DU BOIS est situé 1 PL DE LA DIME Germainville, 28500 Germainville.

SCI DU BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOIS.

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