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SCI DU BOIS

Active
Siren409 604 071SCI44500 LA BAULE-ESCOUBLACCréée le 06 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BOIS est une SCI immatriculée le 6 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 604 071. Son siège social est situé 19 av Duguesclin, 44500 La Baule-Escoublac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SCI DE LA MEUSE REPUBLICAINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BOIS

Dénomination
SCI DU BOIS
SIREN
409 604 071
SIRET (siège)
409 604 071 00038
N° TVA intracommunautaire
FR26409604071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 604 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 336,76 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 1996
Siège social
19 AV DUGUESCLIN, 44500, LA BAULE-ESCOUBLAC
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOIS

La propriété, la gestion, l'exploitation locative de tous biens et droits immobiliers ; la détention de toute société ayant un objet identique ou similaire à celui décrit précédemment. La mise à disposition à titre gratuit au profit de son associé majoritaire des immeubles dont elle est propriétaire ou des immeubles mis à sa disposition ; précision étant ici faire que les modalités de la mise à disposition feront l'objet d'un prêt à usage.

Finances de SCI DU BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BOIS

JG

JEANNE GORNY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 1996) · 29 ans

S

SCI DE LA MEUSE REPUBLICAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI DU BOIS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 44500 LA BAULE-ESCOUBLACSiègeActif

    409 604 071 00038 · ouvert le 08 décembre 2010 · NAF 6820B

  • 60210 GRANDVILLIERSFermé

    409 604 071 00012 · ouvert le 08 décembre 2010 · NAF 702C

  • 89120 CHARNY OREE DE PUISAYEFermé

    409 604 071 00020 · ouvert le 21 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BOIS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BOIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculée le 1996-11-06 · Début d'activité : 2010-12-08

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DU BOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOIS est 409 604 071. Le SIRET de son siège social est 409 604 071 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26409604071.

Qui dirige SCI DU BOIS ?

SCI DU BOIS est dirigée par SCI DE LA MEUSE REPUBLICAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BOIS ?

Le siège social de SCI DU BOIS est situé 19 av Duguesclin, 44500 La Baule-Escoublac.

SCI DU BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOIS.

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