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SCI DU BOIS

Active
Siren418 652 467SCI69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORCréée le 30 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 652 467. Son siège social est situé 33 Che du Bois, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES VERNON, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BOIS

Dénomination
SCI DU BOIS
SIREN
418 652 467
SIRET (siège)
418 652 467 00014
N° TVA intracommunautaire
FR55418652467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 652 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228 673,53 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 1998
Siège social
33 CHE DU BOIS, 69370, SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOIS

Propriété, gestion, administation de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport au autrement tous placements de capitaux sous toutes formes

Finances de SCI DU BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BOIS

AV

ASTRID VERNON

Autre

JV

JACQUES VERNON

Gérant

LV

Louis-Nicolas VERNON

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU BOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    418 652 467 00014 · ouvert le 16 avril 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BOIS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 04 août 2011

  • Acte

Dépôt du 04 août 2011

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    VON REITZENSTEIN Barbara Wilhelmine Dorothee nom d'usage : VERNON n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI DU BOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOIS est 418 652 467. Le SIRET de son siège social est 418 652 467 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55418652467.

Qui dirige SCI DU BOIS ?

SCI DU BOIS est dirigée par JACQUES VERNON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BOIS ?

Le siège social de SCI DU BOIS est situé 33 Che du Bois, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

SCI DU BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOIS.

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