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SCI DU BOIS

Active
Siren480 095 892SCI44119 TREILLIERESCréée le 28 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BOIS est une SCI immatriculée le 28 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 095 892. Elle est domiciliée 23 rue Louis Pasteur, 44119 Treillieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par STEPHANE PASQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BOIS

Dénomination
SCI DU BOIS
SIREN
480 095 892
SIRET (siège)
480 095 892 00026
N° TVA intracommunautaire
FR66480095892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 095 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 décembre 2004
Siège social
23 RUE LOUIS PASTEUR, 44119, TREILLIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOIS

acquérir, gérer et amenager - exploitation par bail d'un immeuble sis zac du bois raguenet a orvault

Finances de SCI DU BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BOIS

SP

STEPHANE PASQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

AV

AUDREY VARUTTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2014

SP

SIXTINE PASQUET

Associé indéfiniment responsable

CP

CHANEL PASQUET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BOIS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 44119 TREILLIERESSiègeActif

    480 095 892 00026 · ouvert le 24 décembre 2004 · NAF 6820A

  • 44000 NANTESActif

    480 095 892 00018 · ouvert le 24 décembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU BOIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant Rouvel, Thierry, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Varutti, Audrey Josette Henriette, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Pasquet, Stéphane Yannick Ludovic

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DU BOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOIS est 480 095 892. Le SIRET de son siège social est 480 095 892 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66480095892.

Qui dirige SCI DU BOIS ?

SCI DU BOIS est dirigée par STEPHANE PASQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BOIS ?

Le siège social de SCI DU BOIS est situé 23 rue Louis Pasteur, 44119 Treillieres.

SCI DU BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOIS.

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