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SCI DU BOIS

Active
Siren484 964 416SCI94520 MANDRES-LES-ROSESCréée le 09 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
243 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2005, identifiée par le SIREN 484 964 416. Son siège social est situé 13 Dom de Rosebrie, 94520 Mandres-les-Roses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GILLES DUBOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BOIS

Dénomination
SCI DU BOIS
SIREN
484 964 416
SIRET (siège)
484 964 416 00016
N° TVA intracommunautaire
FR57484964416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 964 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
243 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2005
Siège social
13 DOM DE ROSEBRIE, 94520, MANDRES-LES-ROSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOIS

Gestion immobilière privée.

Finances de SCI DU BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BOIS

ED

Esteban DUBOIS FABRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2005) · 20 ans

GD

GILLES DUBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2005) · 20 ans

SD

SOPHIE DUBOIS

Autre

Depuis la création (09 novembre 2005) · 20 ans

GD

GUILLAUME DUBOIS

Autre

Depuis la création (09 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI DU BOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94520 MANDRES-LES-ROSESSiègeActif

    484 964 416 00016 · ouvert le 11 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BOIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 20 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DU BOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOIS est 484 964 416. Le SIRET de son siège social est 484 964 416 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57484964416.

Qui dirige SCI DU BOIS ?

SCI DU BOIS est dirigée par GILLES DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BOIS ?

Le siège social de SCI DU BOIS est situé 13 Dom de Rosebrie, 94520 Mandres-les-Roses.

SCI DU BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOIS.

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