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SCI DU BOIS

Active
Siren499 346 237Société civile60280 CLAIROIXCréée le 31 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BOIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 346 237. Son siège social est situé 26 rue Germaine Sibien, 60280 Clairoix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE SUEUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BOIS

Dénomination
SCI DU BOIS
SIREN
499 346 237
SIRET (siège)
499 346 237 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17499346237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 346 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2007
Siège social
26 RUE GERMAINE SIBIEN, 60280, CLAIROIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOIS

Propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI DU BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BOIS

AS

ANDRE SUEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2007) · 19 ans

AS

ALEXANDRE SUEUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2007) · 19 ans

DS

DIANE SUEUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DU BOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60280 CLAIROIXSiègeActif

    499 346 237 00013 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI DU BOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOIS est 499 346 237. Le SIRET de son siège social est 499 346 237 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17499346237.

Qui dirige SCI DU BOIS ?

SCI DU BOIS est dirigée par ANDRE SUEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BOIS ?

Le siège social de SCI DU BOIS est situé 26 rue Germaine Sibien, 60280 Clairoix.

SCI DU BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOIS.

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