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SCI DU BOIS

Active
Siren750 787 145SCI69004 LYONCréée le 06 avril 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 787 145, SCI DU BOIS est une SCI créée le 6 avril 2012. Son siège social est situé 17 quai Joseph Gillet, 69004 Lyon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). STEPHANE HARTEMANN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BOIS

Dénomination
SCI DU BOIS
SIREN
750 787 145
SIRET (siège)
750 787 145 00028
N° TVA intracommunautaire
FR10750787145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 787 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 avril 2012
Siège social
17 QUAI JOSEPH GILLET, 69004, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOIS

Acquisition, propriété, administration, gestion, exploitation de biens immobiliers.

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Finances de SCI DU BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BOIS

SH

STEPHANE HARTEMANN

Autre

YH

YVES HARTEMANN

Autre

Depuis la création (06 avril 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DU BOIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69004 LYONSiègeActif

    750 787 145 00028 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 6820B

  • 69290 GREZIEU-LA-VARENNEFermé

    750 787 145 00010 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BOIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2016

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2012

  • Acte

Conformité de SCI DU BOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BOIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    HARTEMANN Audrey nom d'usage : HARTEMANN n'est plus gérant.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-01

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2012

Questions fréquentes sur SCI DU BOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOIS est 750 787 145. Le SIRET de son siège social est 750 787 145 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10750787145.

Qui dirige SCI DU BOIS ?

SCI DU BOIS est dirigée par STEPHANE HARTEMANN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BOIS ?

Le siège social de SCI DU BOIS est situé 17 quai Joseph Gillet, 69004 Lyon.

SCI DU BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOIS.

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