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SCI DU BOIS CHATEL

Active
Siren842 583 940SCI27340 TERRES DE BORDCréée le 25 septembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BOIS CHATEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2018, identifiée par le SIREN 842 583 940. Elle est domiciliée 154 rue Maurice Emmanuel, 27340 Terres de Bord. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN FOUBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BOIS CHATEL

Dénomination
SCI DU BOIS CHATEL
SIREN
842 583 940
SIRET (siège)
842 583 940 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23842583940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 583 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 020 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 septembre 2018
Siège social
154 RUE MAURICE EMMANUEL, 27340, TERRES DE BORD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOIS CHATEL

Acquisition prise à bail mise en valeur de tous terrains et édification sur lesdits terrains de bâtiments à usage commercial et accessoirement d'habitation

Finances de SCI DU BOIS CHATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BOIS CHATEL

AF

ALAIN FOUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2018) · 8 ans

CR

CLAUDE RIVERET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2018) · 8 ans

Établissements de SCI DU BOIS CHATEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27340 TERRES DE BORDSiègeActif

    842 583 940 00015 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BOIS CHATEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BOIS CHATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOIS CHATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BOIS CHATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOIS CHATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BOIS CHATEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOIS CHATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BOIS CHATEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-10-01

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2018

Questions fréquentes sur SCI DU BOIS CHATEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOIS CHATEL ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOIS CHATEL est 842 583 940. Le SIRET de son siège social est 842 583 940 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23842583940.

Qui dirige SCI DU BOIS CHATEL ?

SCI DU BOIS CHATEL est dirigée par ALAIN FOUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BOIS CHATEL ?

Le siège social de SCI DU BOIS CHATEL est situé 154 rue Maurice Emmanuel, 27340 Terres de Bord.

SCI DU BOIS CHATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOIS CHATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOIS CHATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOIS CHATEL.

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